Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site www.champagne-laurent-courtillier-10.fr
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L’éditeur du site

SCEV Champagne Laurent Courtillier
15, Grande Rue
10200 Colombé-la-Fossé
Courriel : laurent.courtillier@wanadoo.fr
Société civile d’exploitation agricole SCEA au capital de 523 150,00 €
Siret : 39452230400010
Responsable de la publication : Monsieur Courtillier

Le fournisseur d’hébergement

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing
Siret : 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Administrateur du site

Visicod Communication
1 allée de la Sinotte
89000 Saint Georges sur Baulche
http://www.visicod.com
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Utilisation

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Données personnelles

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Les données à caractère personnel que vous avez fournies (« Données ») feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :

• fournir le service demandé selon l’accord conclu entre Visicod et vous-même;
• autoriser la Société à réaliser des enquêtes de satisfaction clients concernant la qualité des biens et services de la Société en fonction de ses intérêts légitimes;
• avec votre consentement exprès, envoyer des communications commerciales et des publicités concernant les produits et les services de la Société ;
• avec votre consentement, réaliser une analyse de vos comportements, habitudes et tendances de consommation afin d’améliorer les produits et services fournis par la Société ainsi que pour satisfaire vos attentes ;

Les Données seront traitées sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone, par télécopie et par tout autre moyen (par exemple : sites web, applications mobiles).

Destinataires des données

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Conservation des données

Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Concernant les Données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à stocker ces Données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service.
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• droit d’accès signifie le droit d’obtenir de la Société la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données;
• droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime;
• droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime;
• droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d’autres responsables de traitement;
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• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données.

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